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Règles

Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré

ENTRE www.a2pasdelascene.fr

Entreprise : A 2 PAS DE LA SCÈNE

Statut : Société Par Actions Simplifiées

Numéro SIRET : 812 648 111 00019

Siège Social :  2, rue des Augustins – 92160 ANTONY

Contact pour toute information, requête, signalement : contact@a2pasdelascene.fr

et toute personne physique  ou morale d'autre part, se connectant au site www.a2pasdelascene.fr et ayant procédé à une réservation de billets pour une prestation d’un « ARTISTE » dans une « SCÈNE OUVERTE » via le site www.a2pasdelascene.fr en versant un acompte tel que décrit ci-après, ci-après dénommée « le client ».

L’utilisateur client reconnaît et déclare avoir pris connaissance et accepter de plein gré et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et son contenu.

A 2 PAS DE LA SCÈNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, incluant la présente section des conditions générales de vente, auquel cas s'appliquera la version en vigueur au moment de toute réservation passée par le client.

 

DEFINITIONS  

Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des sections de ce document et l'intégralité de leur contenu.    Les différents acteurs concernés :« A 2 PAS DE LA SCÈNE » désigne l'entreprise du même nom, propriétaire du site www.a2pasdelascene.fr.

« SCÈNE OUVERTE » désigne une mairie, une collectivité locale, une collectivité territoriale, un festival, une salle de spectacles, un bar ou toute autre entité ayant pour activité l’accueil et l’organisation de concerts pour toute personne morale ayant validé son inscription sur le site www.a2pasdelascene.fr

« ARTISTE » désigne tout artiste, groupe ou formation musicale, producteur de spectacles vivants ou autre acteur du monde musical désirant se produire sur scène, et ayant validé son inscription sur le site www.a2pasdelascene.fr

« SPECTATEUR » ou « CLIENT » désigne tout client, amateur de musique et désirant participer au service de billetterie participative généré par A 2 PAS DE LA SCÈNE et souhaitant acheter un billet pour un/ou plusieurs concerts proposés dans le cadre de la billetterie générée par A 2 PAS DE LA SCÈNE.

PRESTATIONS ET MARCHANDISES

Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations contractuelles entre A 2 PAS DE LA SCÈNE et tout client qui commande un billet à l’aide du service de billetterie participative géré par la plate-forme www.a2pasdelascène.fr tel que décrit dans les conditions générales d’utilisation ci-dessus.

Prix des prestations et règlements de celles-ci.

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement des billets par les clients sur le site www.a2pasdelascene.fr s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants, définis lors de l’achat : codes promo, cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

Tous les prix de vente, pour les billets figurant sur le site www.a2pasdelascene.fr et ci-après dans les présentes conditions, sont les prix Toutes Taxes Comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être reporté sur ces prix, auquel cas celui en vigueur au moment de la commande par le client sera appliqué.

Commande

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, et ce dès la validation finale de la transaction.

Cette validation permettant à A 2 PAS DE LA SCÈNE de débiter le client de l’intégralité du montant de sa commande interviendra :

- En cas de réservation de billets sous forme « participative », pour un concert n’ayant pas encore été officiellement annoncé par A 2 PAS DE LA SCÈNE et pour lequel le client souhaite voir un « ARTISTE » se produire dans une « SCÈNE OUVERTE » à une date déterminée, lors de la validation de ce concert par A 2 PAS DE LA SCÈNE, après que le contrat d’exploitation ait été conclu entre la « SCÈNE OUVERTE » et l’ARTISTE, entraînant la validation définitive de l’événement.

- En cas de réservation de billets sur le site www.a2pasdelascene.fr, pour une date ayant été officiellement annoncée par A 2 PAS DE LA SCÈNE et dont, après que la jauge minimale de réservation ayant été atteinte et le contrat d’exploitation entre la SCÈNE OUVERTE et l’ARTISTE signé, l’organisation de l’événement a été définitivement validée, immédiatement après que le client ait passé sa commande. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande, mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.a2pasdelascene.fr, accessible grâce au login et mot de passe qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.

A 2 PAS DE LA SCÈNE s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour satisfaire toute commande passée sur www.a2pasdelascene.fr, sauf cas de force majeure.

Toute commande peut être passée sur le site www.a2pasdelascene.fr.Pour toute commande sur www.a2pasdelascene.fr l'utilisateur reconnaît accepter de plein gré la description des prestations ainsi que les prix mentionnés.Pour toute commande, le client s'engage à renseigner correctement les informations demandées et suivra obligatoirement le processus suivant :

  • choix des billets dans leurs rubriques respectives
  • ajout à la sélectionconfirmation de la validation du contenu du panier
  • identification et renseignement des coordonnées du client, de la date et du lieu de réalisation de la prestation et autres informations nécessaires
  • choix du mode de paiement,
  • validation du paiement.

Pour toute commande dont le paiement a été validé, le client, à condition d'avoir fourni une adresse mail en cours de validité, recevra un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande et sa facture pour celle-ci.

  • En cas de validation du concert, le « SPECTATEUR » se verra communiquer un billet électronique garantissant à ce dernier la transparence la plus totale sur le prix du billet, et faisant figurer :
  • Le montant revenant au cachet des artistes
  • Les frais revenant au transport, à l’hébergement et à la restauration des artistes
  • Les frais de fonctionnement de la « SCÈNE OUVERTE » (dont communication, technique, logistique, sécurité)
  • Les frais revenant au CNV
  • Les frais revenant à la plate-forme de billetterie A 2 PAS DE LA SCÈNE
  • Les différentes taxes appliquées sur le prix du billet.

Sécurisation des paiements et données personnelles

Le site www.a2pasdelascene.fr fait l’objet d’un système de sécurisation.Le site www.a2pasdelascene.fr utilise le procédé de cryptage SSL à 128 bits ainsi qu’un renforcement de l’ensemble des systèmes de brouillage et de cryptage pour protéger les données sensibles lors du paiement.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le site www.a2pasdelascene.fr a mis en place le paiement 3 D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d'authentification utilisé.

 

Acceptation préalable des conditions générales de vente

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société A 2 PAS DE LA SCÈNE représenteront la preuve des transactions passées sur la plate-forme www.a2pasdelascene.fr, par le client.

 

Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, A 2 PAS DE LA SCÈNE se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, de faire une demande d'annulation du billet auprès de l'organisateur.La carte bancaire du client sera re-créditée à l'issue de l'opération.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, A 2 PAS DE LA SCÈNE est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel, telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, sans que cette liste ne soit limitative.Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services d’A 2 PAS DE LA SCÈNE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Finalités du traitement

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à A 2 PAS DE LA SCÈNE d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.Le client accepte que la société A 2 PAS DE LA SCÈNE, avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à A 2 PAS DE LA SCÈNE dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

Destinataires des données

Les entreprises liées contractuellement à A 2 PAS DE LA SCÈNE peuvent avoir accès à ces données, et en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation de l'Evènement, sites affiliés à A 2 PAS DE LA SCÈNE…).

Consentement des clients à recevoir certaines informations

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société A 2 PAS DE LA SCÈNE à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels A 2 PAS DE LA SCÈNE est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations d’A 2 PAS DE LA SCÈNE et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à contact@a2pasdelascene.Fr.

Droits d’opposition, d'accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.Il peut exercer ces droits en s'adressant à l’adresse suivante : contact@a2pasdelascene.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

CONTROLE DES BILLETS A 2 PAS DE LA SCENE

Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à deux souches.

Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l'aide d’une liste transmise par A2 PAS DE LA SCÈNE, stipulant les noms et prénoms ainsi que les codes d’entrées des clients ou par le biais de lecteurs de code barre par l'organisateur de l’Evénement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée au dit événement.Dans le cas où plusieurs achats auront été effectués via internet ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un code-barres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Evénement.Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.

Contrôle de l'identité

La SCÈNE OUVERTE organisant l’événement se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule le spectacle. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

 

UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS

Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l'Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation.

Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou de contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. L'organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu'il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION    

Absence de droit de rétractation

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le site www.a2pasdelascene.fr

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d’un droit de rétractation.

Remboursement et échange

Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé.Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de deux mois suivant l’annulation de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l'organisateur de l'événement.Le cas échéant, A 2 PAS DE LA SCÈNE en informera les clients par e-mail.Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.En cas de report de l'événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré, y compris en cas de perte ou de vol.Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

RESPONSABILITE

La société A 2 PAS DE LA SCÈNE est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.A 2 PAS DE LA SCÈNE décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment :

  • Anomalies quelconques du matériel informatique de l'abonné- Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat
  • Indisponibilité du réseau internet A 2 PAS DE LA SCÈNE ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice subi par un client dans le cadre d'une utilisation anormale des services proposés sur le Site, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales de vente.Le client garantit et indemnise A 2 PAS DE LA SCÈNE contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales de vente et/ou d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.), le Site s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

A 2 PAS DE LA SCÈNE n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

Responsabilité quant au déroulement de l'évènement

A 2 PAS DE LA SCÈNE n’est pas responsable du déroulement de l'évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique, changement des horaires...) ou le cas échéant, de son annulation.De même, A 2 PAS DE LA SCÈNE décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'organisateur de l'évènement.

Responsabilité du client lors de l'évènement

Chaque SCÈNE OUVERTE organisant un événement fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de la SCÈNE OUVERTE ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par la SCÈNE OUVERTE au client. L'acquisition d'un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.La responsabilité du client, relativement à l'intégralité du contenu dont il ou elle est l'auteur sur la plate-forme d'écriture en ligne, et la responsabilité de A 2 PAS DE LA SCÈNE sont expliquées en détail dans les conditions générales d'utilisation.

Droit applicable

L'éditeur (A 2 PAS DE LA SCÈNE) et le site www.a2pasdelascene.fr étant domiciliés en France, à Paris, le droit applicable en tout cas relatif à la plate-forme www.a2pasdelascene.fr est le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut envoyer un message à contact@a2pasdelascene.Fr en précisant au mieux l'objet de sa requête.